J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12427

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305201X


Par délibération en date du 24 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association l'Entre-Tenir à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Vélo, pour la période du 17 juin au 15 juillet 2003 :

Site : Saint-Dizier (52) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,50 MHz.